Condition générales d’utilisation et de vente

Consultation Express ou Mission

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :

La société Markopolo, SAS immatriculée au RCS de LIlle sous le numéro B 884 749 797 dont le siège est situé 3 rue Saint Sauveur 59800 Lille (ci-après : la « Société »).

Et

L’Utilisateur des services proposés par la Société, qu’il s’agisse d’un client pour une consultation, et/ou un atelier et/ou ou un parcours de formation (ci-après : le “Client”) ou d’un professionnel souhaitant intervenir pour assurer une consultation ou animer un atelier (ci-après : l’”Expert”).


Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.markopolo.fr,  dédié à la mise en relation d’Experts et de Clients pour des missions de conseil (ci-après : la “Plateforme”).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation via la Plateforme.

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Définitions

Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant la Plateforme à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Expert(s) dans le cadre d’une Mission ou de s’inscrire à un Atelier ou à un Parcours de formation.

Compte : désigne le compte créé sur la Plateforme par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.

Expert : désigne toute personne physique ou morale qui a enregistré une activité commerciale et est inscrite auprès du registre du commerce correspondant, et qui propose ses services aux Clients à travers la Plateforme.

Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client via la Plateforme à un Expert.

Atelier : désigne une session en visio conférence conçue et animée par un Expert, à laquelle un Client peut s’inscrire via la Plateforme. Parcours : désigne un parcours de formation comprenant plusieurs ateliers animés par des Experts, conçu par Markopolo, à laquelle un Client peut s’inscrire via la Plateforme.

Offre de mission : désigne la demande de mission exprimée par le Client, qui comprend les informations complétées via le formulaire accessible sur la Plateforme.

Plateforme : désigne le site internet exploité par la Société dont l’adresse est www.markopolo.fr.

Proposition commerciale : désigne la proposition transmise par la Société au Client à la suite d’un ordre de mission complété sur la Plateforme

Services : désigne tous les services fournis par la Société tels que définis à l’article 2 des présentes .

Utilisateurs : désigne les Experts et les Clients inscrits sur la Plateforme.

Validation : désigne le processus défini à l’article 2.2.3 des Conditions Générales au terme duquel le Client déclare sur la Plateforme que la Mission exécutée par l’Expert est terminée et conforme au Devis.



1. Inscription aux services


1.1 Conditions d'inscription sur la Plateforme des Utilisateurs

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit compléter un formulaire sur la Plateforme, en indiquant son adresse email et numero de telephone, ce qui entraîne la création d’un Compte.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe. Le premier mot de passe est défini aléatoirement au moment de la création du Compte, puis peut être modifié à tout moment par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.


1.2 Conditions d’inscription sur la Plateforme de l’Expert

1.2.1 Pour être référencé comme Expert sur la Plateforme et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète son Compte, de télécharger une photographie récente, ainsi que de le mettre à jour son Compte, en indiquant notamment son lieu d’immatriculation. L’inscription effective à la plateforme en tant qu’Expert est soumise à la validation de la candidature par la Société. 


1.2.2 Mandat d’encaissement.

L’Expert reconnaît et accepte que la création d’un Compte sur la Plateforme emporte l’acceptation sans réserve de conclure un Mandat d’encaissement avec la Société. En vertu du Mandat d’encaissement, l’Expert, mandant, confie exclusivement à la Société, mandataire, la collecte du règlement des montants dûs par le Client au titre des Missions commandées, pour son compte.


2. Description des services et fonctionnement de la Plateforme


2.1. Description des services

  • la possibilité pour l’Utilisateur de créer un Compte sur la Plateforme ;

  • la possibilité pour l’Utilisateur d’envoyer une Offre de Mission ; la possibilité pour l’utilisateur de s’inscrire à un Atelier et/ou un Parcours de formation ;

  • la mise en relation entre des Experts et des Clients via la Plateforme ;

  • la mise à disposition de moyens de paiement destinés à sécuriser le déroulé d’une Mission ;

  • la collecte et la mise à disposition sur la Plateforme des documents requis de l’Expert dans le cadre de l’obligation de vigilance, étant précisé que le Client, en sa qualité de donneur d’ordre, demeure seul responsable de la vérification de ces documents ;

  • la collecte auprès des Experts de tout autre document justifiant la régularité de leur statut juridique, et leur mise à disposition pour le Client.

  • l’encaissement des montants relatifs aux Missions réalisées par l’Expert via la Plateforme, en vertu du Mandat d’encaissement ;


2.2. Commande, validation et paiement des Missions

2.2.1. Préalablement à toute réalisation d’une Mission, il appartient au Client de fournir à la Société une offre de mission précisant les informations relatives à ladite Mission, en complétant le formulaire disponible sur la Plateforme. Le Client a la possibilité d’indiquer s’il souhaite une Mission de consultation “Express” (moins de 2h) ou une Mission de consultation plus longue.

2.2.2. La Société proposera alors par tout moyen technique au Client une liste d’Experts réputés compétents pour ladite Mission (entre 1 et 3 Experts), et une durée de mission qui lui semble adaptée à la demande. Le(s) profil(s) d’Expert proposés ainsi que la durée d’intervention et le budget correspondant constituent la Proposition Commerciale relative à l’offre de mission soumise par le Client.

2.2.3. Le Client a la possibilité de valider la Proposition commerciale en choisissant un Expert dans la liste proposée et en payant le montant indiqué à la Société. Les montants encaissés par la Société pour le compte de l’Expert sont provisionnés jusqu’à la validation de la Mission (voir article 2.2.6). Sauf mention contraire, la Proposition Commerciale émise par la Société doit être validée par le Client dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés, à compter de sa réception. A défaut, La Société ne peut pas garantir au Client la disponibilité de l’Expert sélectionné.

2.2.4.  Toute validation d’une Proposition Commerciale, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur à la date de la Proposition Commerciale concernée. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de Missions auprès de la Société.

2.2.5 En cas de modification de la Mission initiale ou de nouvelle commande, une nouvelle Proposition Commerciale est établie. Les dispositions de cette nouvelle Proposition Commerciale prévalent sur celles de l’ancienne. A défaut d’indication dans la nouvelle Proposition Commerciale, les périodes d’engagement restent identiques à la première Proposition Commerciale.

2.2.6. A l’issue de la Mission, le Client dispose d’un délai de (5) cinq jours calendaires à compter de la notification qui lui est faite par la Société à l'adresse email de son compte Utilisateur pour procéder à la validation de la Mission.

Par cette validation, le Client renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l’encontre de la Société au titre du paiement effectué.

A défaut de Validation dans ce délai, et sauf à avoir expressément fait part de sa volonté de s’opposer à la Validation de la Mission, le Client reconnaît que la Société pourra procéder à la validation de la Mission et débloquer les montants provisionnés au bénéfice de l’Expert, sans formalité préalable.

2.2.7. La validation par le Client de la Mission entraîne le paiement irrévocable de l’Expert du montant de la facture, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci. La facture est émise directement par l’Expert et transmise au Client sur la Plateforme ou par tout autre moyen technique.

2.2.8. Le mode de facturation diffère dans le cas où la Mission validée est associée à un code de remise, indiqué par le client dans le formulaire d’Offre de Mission. Dans ce cas c’est la Société qui facture au Client le montant de la Mission (comprenant la remise), pour le compte de l’Expert. Les autres clauses des présentes Conditions Générales continuent de s’appliquer.

2.3. Inscription et paiement des Ateliers

2.3.1. Le Client a la possibilité de s’inscrire à un atelier proposé par un Expert sur la Plateforme, en sélectionnant une date, en indiquant son mail et numéro de téléphone et en payant le montant indiqué à la Société. Les montants encaissés par la Société pour le compte de l’Expert sont provisionnés jusqu’à la date de l’Atelier.

2.3.2. A tout moment l’Expert à l’initiative de l’Atelier peut annuler l’Atelier. Il est tenu de notifier la Société ainsi que chacun des Clients inscrits à l’Atelier. La Société procède alors au remboursement du montant payé par le Client pour réserver sa place à l’Atelier.

2.3.3. A l’issue de l’Atelier, l’Expert émet une facture au Client du montant payé pour l’inscription. La Société reverse à l’Expert le montant reçu pour les inscriptions à l’Atelier, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci.

2.4. Inscription et paiement des Parcours de formation

2.4.1. Le Client a la possibilité de s’inscrire à un Parcours de formation proposé par la Société sur la Plateforme, en sélectionnant une date, en indiquant son mail et numéro de téléphone et en payant le montant indiqué à la Société. Le montant est provisionné par la Société jusqu’à la confirmation définitive de l’inscription.

2.4.2. L’inscription au Parcours de formation est définitif i) suite à la validation par un référent pédagogique de la Société de l’adéquation des besoins du Client avec les objectifs du Parcours et ii) lorsque le Client valide sa disponibilité aux dates de visioconférence communiquées par la Société.

2.4.3. Le Client a la possibilité d’annuler sa participation au Parcours de formation jusqu’à la veille de la date de la première visioconférence, en notifiant la société par mail à contact@markopolo.fr. En cas d’annulation le montant payé par le Client lui sera remboursé par la Société, déduction faite de 5% du montant au titre de frais de traitement. Après la date de la première visioconférence le Client n’a plus la possibilité d’annuler sa participation et le montant payé pour l’inscription est dû à la Société.


3. Prix des Services

3.1 Prix des Services aux Experts

L’Expert paie une commission à la Société, calculée  sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Mission. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable à l’Expert.

Le montant de la commission (hors options) est fixé selon un pourcentage du prix HT de la Mission, en fonction de l’historique et de la relation entre le Freelance et le Client.

La grille tarifaire des commissions applicables :

  • Pour une mission “Express” (consultation de moins de 2h) : 15% du montant HT de la Mission facturée par l’expert

  • Pour une mission longue : 15% du montant HT de la Mission facturée par l’expert

  • Pour un Atelier : 15% du montant HT de l’inscription à l’Atelier facturé par l’expert


3.2 Prix des services aux Clients

Le Client paie une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage du prix HT de la Mission.

La grille tarifaire des commissions applicables : 

  • Pour une mission “Express” (consultation de moins de 2h) : 5% du montant HT de la Mission

  • Pour une mission longue : 5% du montant HT de la Mission



4. Système de paiement

Le paiement par le Client du montant de la Mission et/ou de l’Atelier et/ou du Parcours de formation est effectué par paiement à la Société à l’étape de validation de la Proposition Commerciale (pour la Mission) ou à l’étape de l’inscription (pour l’Atelier et/ou le Parcours de formation). Le paiement est effectué par carte bancaire à travers un service de paiement sécurisé en ligne.

Dans le cas d’une Mission ou d’un Atelier, le montant est provisionné par la Société jusqu’à la validation de la mission ou à l’issue de l’Atelier. Après validation de la mission et ou à l’issue de l’Atelier, la Société effectue un virement à l’Expert du montant retranché du prix des services.


5. Litiges

5.1 Annulation d’un commun accord de la Mission

Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée d’un commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou de l’Expert) la Société remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission au Client.

5.2 Différend entre le Client et l’Expert

5.2.1 Déclaration du différend auprès du Service Client de la Société.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et l’Expert sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais de son service client, en envoyant un mail à contact@markopolo.fr 

5.2.2 Tentative de médiation

A compter de sa saisine par le Client et/ou l’Expert, le service client agira en qualité de médiateur, pour une durée maximale de 45 jours (ci-après la “Période de Médiation”), en tentant de leur proposer une solution amiable permettant de régler leur différend.

Pendant la Période de Médiation, le Client et l’Expert s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution amiable à leur différend

5.2.3 Issue de la Période de Médiation

La Société mettra fin à la Période de Médiation dès lors que le Client et l’Expert auront trouvé une solution amiable à leur différend.

Si à l’issue de la Période de Médiation, le Client et l’Expert ne sont pas parvenus à trouver une solution amiable à leur différend, la Société met fin à la médiation et se trouve dessaisie du différend. Le Client et l’Expert feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

A défaut d’accord pendant la Période de Médiation, la Société restituera le montant de la provision faite par le Client correspondant au montant de la Mission, déduction faite des frais de services et du montant correspondant au temps passé par l’Expert. 

La demande de restitution de la provision ne pourra être effectuée par le Client qu’à compter de la fin de la Période de Médiation, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Client de la Société à l’adresse de son siège social.

La Société restituera le montant de la provision au Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.



6. Engagements

6.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la Plateforme et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur la Plateforme.

De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.


6.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application de la législation dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.


6.3 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale de la Plateforme, notamment à ne pas contourner la Marketplace et ses Services. L'Utilisateur s’engage notamment à ne pas contractualiser une Mission en dehors de la Plateforme.

A défaut, dans l’hypothèse où les Utilisateurs qui ont été mis en relation via la Plateforme contractualiseraient une Mission en dehors de la Plateforme, la Société adressera au Client une facture d’un montant forfaitaire de 2.000 euros à titre d’indemnité, que le Client s’engage aux termes des présentes à payer dès réception.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu de la Plateforme pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.


6.4 Le Client s’engage à proposer une offre de Mission sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Expert(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais de la Plateforme en vue d’obtenir un Devis.

A ce titre, le Client s’engage à apporter à l’Expert toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible et n’induise pas l’Expert en erreur lors de l’établissement de son Devis.

Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et la Plateforme pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs de la Plateforme ou à les démarcher.


6.5 L’Expert s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via la Plateforme (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie de la Plateforme.


6.6 L’Expert s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Missions sur la Plateforme qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. Il s’engage ainsi à créer un profil sur la Marketplace et à réaliser la Mission lui-même.

7. Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs

7.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son Compte sur la Plateforme.


7.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur la Plateforme, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.


7.3 Le Client est seul responsable de la description de l’offre de Mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec l’Expert un complément de Mission par l’intermédiaire de la Plateforme.


7.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Expert et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.


7.5 L’Expert reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation.


Responsabilité de la Société

7.6 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

7.7 La Société met à la disposition des Experts et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers la Plateforme. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux Conditions Générales et à la mise en relation des Experts et des Clients.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Expert ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Experts et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Expert et un Client.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.


7.8. La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Experts sur la Plateforme dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par l’Expert.

De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre à un Utilisateur les messages d’un autre Utilisateur, lorsque ceux-ci ne respectent pas les Conditions Générales.


8. Données personnelles

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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de la Plateforme. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante : contact@markopolo.fr ou d'adresser un courrier au siège social de la Société : Markopolo, 3 Rue Saint Sauveur, 59800 Lille.

9. Cookies

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.


10. Propriété Intellectuelle

10.1 De la Plateforme

La Plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


10.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur la Plateforme garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur la PLateforme, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de la PLateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte ne pourra pas être remise en cause.

11. Liens hypertexte

11.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil de la Plateforme ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Freelance.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image de la Plateforme et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec la Plateforme est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers la Plateforme n’implique une coopération et/ou un partenariat entre la Plateforme et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers la Plateforme.


11.2 La Plateforme peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site tiers par l’Utilisateur.


12. Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le Compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l'avenir l'accès à tout ou partie de la PLateforme, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le Compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Ces mesures pourront notamment être prises dans les cas suivants :

- communication de fausses informations par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience...) ;

- propos injurieux à l’égard d’un Utilisateur ou d’un salarié de la Société ;

- utilisation déloyale et/ou contournement de la PLateforme, notamment contractualisation d’une Mission en dehors de la PLateforme;

- sous-traitance des Missions qui sont confiées à un Freelance, à des salariés ou à des tiers ;

De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.

La fermeture du Compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

13. Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

14. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur qui continue à utiliser la Marketplace une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.

Si les modifications apportées par la Société sont importantes, la Société en informera les Utilisateurs à l’aide de moyens raisonnables, par exemple, en publiant sur la Marketplace un avis relatif à ces modifications ou en adressant un email informatif aux Utilisateurs.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal de Commerce.